1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes effectuées par la societé Zatyoo, 367 avenue du Vallon des Pins 83600 Fréjus, ci-dessous denommé e vendeur.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par le vendeur

2. Devis et prix
Les prix indiqués sur les devis, catalogues, sites internet ou barèmes ne constituent pas un engagement définitif, mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix s’entendent hors taxes et hors frais de transport eventuels. Ils sont modifiables sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.

3. Paiement
Sauf stipulations particulières, les réglements s'effectuent au comptant, sauf échelonnement précisé sur le bon de commande.
A défaut de paiement d'une échéance à son terme, son montant se trouvera majoré de plein droit d'une pénalité égale à 10% sans préjudice des conséquences causées par ce retard de paiement.
Le non paiement à la date d'échéance d'une quelconque fraction du prix, aura pour effet, dès cette date de rendre immédiatement exigibles pour leur montant intégral toutes dettes quelle qu'en soit la cause, du client vis-à-vis du vendeur et de donner droit au vendeur, si bon lui semble, de supendre toute livraison jusqu'au complet règlement des sommes dues par le client débiteur.

4. Clause de réserve de propriete et transfert de risque
Les marchandises vendues demeurent la proprieté de l’organisme de financement jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intêret. Toutefois le transfert de risque s’effectuant au moment de l’enlèvement de la livraison, l’acheteur se retournera, le cas écheant, vers le transporteur en cas d’anomalie. De plus, le client s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu’à souscrire toute assurance utile. L’acheteur s’engage également à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral. Enfin, le client s’engage à avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d'un tiers.

5. Proprieté et utilisation des logiciels
Les logiciels proposés demeurent la proprieté des fabricants. Seule une ou plusieurs licences d’utilisation ont été accordées. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en page, les communiquer ou les prêter même à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Le client maintiendra, en bon etat, les mentions de proprieté portées sur les programmes, le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. L’acheteur s’interdira de modifier, de quelque manière que ce soit, les marchandises. Il se défendra de les contrefaire, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci, de quelque façon que ce soit. L’usage des logiciels est régit par un contrat de licence utilisateur obligatoirement accepté au moment de l’installation du logiciel.

6. Garantie du matériel
La garantie contractuelle est fonction du matériel vendu. Sauf mention spéciale, elle est de 1 an (sauf pour les câbles et alimentations qui ne sont garantis qu'un mois), en France metropolitaine, ou plus si le fabricant le prévoit, par retour a l'entreprise. Certains matériels sont garantis directement sur site par le constructeur ou importateur. Remarque : les consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie.
En cas de défaillance d'un quelconque matériel sous garantie, le vendeur ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l’exploitation ou sur les personnes de l’entreprise cliente, de même que la perte de données enregistrées par elle. Le client veillera donc à effectuer les sauvegardes nécessaires.

7. Garantie du logiciel
Le détenteur d’un logiciel reconnait qu’il peut ne pas satisfaire l’ensemble de ses besoins ou ne pas etre exempt de défauts. Aucune garantie ou condition (y compris la garantie de tacite conformité ou d’aptitude à remplir une fonction donnée) n’est donnée concernant les logiciels, et la documentation d’accompagnement. En aucun cas le vendeur, ni ses programmeurs, dirigeants, cadres, employés ou collaborateurs ne sauront être tenus pour responsables de préjudices fortuits, induits ou indirects (manque à gagner, interruption d’activités, perte de données etc.), prévisibles ou imprévisibles, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les logiciels ou leur documentation ; quelque soit le fondement du recours, même si le vendeur ou l’un de ses representants dument autorisé avait été avisé de la possibilité d’un tel préjudice. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur, conformement aux termes de ce contrat sera limitée au montant du prix d'achat payé pour le logiciel.

8. Recours du détenteur d’un logiciel
Le détenteur d’un logiciel est seul responsable de l'utilisation qui en sera faite, notamment en cas d'utilisation à des fins frauduleuses, dissimulation de résultats, etc.
Avant tout recours, l’utilisateur s’engage à collaborer avec le vendeur dans la recherche des causes pouvant mettre en oeuvre la garantie de performance générale, notamment par la mise à disposition de ses données dans les locaux du vendeur, ce dernier s’engageant à les garder confidentielles et à les detruire après utilisation.
Au cas où aucune solution au problème rencontré, mettant en cause la responsabilité de la part du vendeur, n’aurait pu être trouvé, les  recours des utilisateurs constitueront au gré du vendeur soit :
(1) le remboursement du prix payé à l'achat du seul logiciel, ou du prix catalogue au moment de l’achat s’il fait partie d’un pack comprenant matériel et logiciel
(2) la réparation ou le  remplacement du logiciel qui ne repondrait pas aux termes de la garantie de du vendeur, après le retour au vendeur du logiciel accompagne de la copie du certificat d'enregistrement. Cette garantie sera nulle si la non performance du logiciel est le résultat d'un accident, d'un abus ou d'une utilisation erronée quelconque.

9. Retour sous garantie du materiel
En cas de problème avec un matériel sous garanti, le client pourra, après accord du vendeur, retourner le matériel à l'adresse indiquée par cette derniere et l'obtention d'un numero de retour (RMA). Les frais d'expédition restent à la charge du client (sauf en cas de panne au déballage en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg).

10. Annulation de garantie
Dans tous les cas, la garantie contractuelle sera annulée en cas d’ouverture des materiels concernés, en cas d’usage dans des conditions anormales (chute, humidité, poussières, chaleur, froid, erreur de voltage, mauvaise manipulation, environnement à risques, logiciels sans licence ou indiqués comme incompatibles...) ou en cas de problèmes électriques sur le réseau du client. A ce propos, l’acheteur s’engage à veiller à la conformité de ses branchements électriques et à toujours intercaler un systeme contre la foudre et les surtensions entre les matériels et le réseau d’alimentation.