2018 : une révolution en marche


norme fiscale caisse enregistreuse 2018
La loi de finance 2016, déclinée dans le bulletin officiel des impôts du 3 août 2016, impose à compter du 1er janvier 2018 l'utilisation de logiciels de comptabilité, de gestion ou de système de caisse satisfaisants aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, prévues au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts sous peine d'une amende de 7.500 € par établissement.

Le respect de ces conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données peut être justifié :
  • soit par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation ;
  • soit par une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou de système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l'administration.
Il s'agit d'un mode de preuve alternatif : un seul de ces deux documents (certificat ou attestation individuelle) suffit à justifier du respect des conditions susvisées.

En tant qu'éditeur, Zatyoo délivrera pour chacune des caisses utilisant ses logiciels dans leur dernière version une attestation individuelle courant 2017.

Les versions actuellement installées sont en version 9 ou 10 et respectent déjà les exigences demandées puisqu'elles ne permettent pas aux utilisateurs de frauder sans laisser de trace.
Cependant, la production de l'attestation en question oblige à renforcer la sécurisation de nos logiciels notamment en garantissant qu'aucune attaque extérieure de nos fichiers ne puisse être possible au moyen de signatures électroniques sur chaque enregistrement et en mettant en place un archivage fiscal sécurisé en ligne.

Ces évolutions seront intégrées courant 2017 dans la version 11 en cours de finalisation.

Sous réserve d'un abonnement à jour au Pack Premium, ces mises à jour seront gratuites et s'installeront automatiquement sur votre caisse.
La seule exigence technique concerne la possibilité à donner aux logiciels de pouvoir se connecter à Internet pour procéder, à un archivage fiscal sécurisé.
En cas d'absence de connexion internet, l'archivage se fera au moyen d'une clé USB qu'il faudra connectée sur n'importe quel ordinateur disposant d'un accès à Internet.

Cette mise à jour sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018 pour toute caisse enregistreuse restaurant ou autres souhaitant continuer à utiliser Zatyoo de manière légale et conforme à la fiscalité en cours.
Pour plus d’information nous vous invitons à directement contacter la société du logiciel de caisse Zatyoo ou votre revendeur en question.
De plus, l’adhésion à ce pack offre des bénéfices supplémentaires à leurs utilisateurs à savoir :
  • Sauvegarde automatique dans le cloud.
  • Mises à jour et changements de version automatiques et gratuits.
  • Assistance au logiciel par télémaintenance.
  • Archivage fiscal.
Plus de 600 000 caisses existent en France et il est à prévoir un grand embouteillage à la fin de l’année 2017 avec le risque de ne pas être conforme à la date fatidique du 1er janvier 2018.
Il est donc fortement conseillé de s’y prendre à l’avance pour se mettre en conformité.